Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au [DATE]
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site lechirurgien.fr entre :
- Le Prestataire : Julian Verheecke, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), SIRET 893 999 250 00010, 301 Boulevard Chave, 13004 Marseille, email julianlechirurgien@gmail.com ;
- Le Client : toute personne physique ou morale passant commande.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande (case à cocher obligatoire).
Article 2 — Prestations et produits
Le Prestataire propose :
| Prestation | Prix | Délai |
|---|---|---|
| Mix | 150 € | 5 jours ouvrés |
| Master | 60 € | 5 jours ouvrés |
| Bundle Mix + Master | 190 € | 5 jours ouvrés |
| Retour personnalisé écrit | 19 € | 48 h |
| Retour personnalisé vidéo | 39 € | 72 h |
Prix nets en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (à adapter si dépassement des seuils). Les délais courent à compter de la réception complète et conforme des fichiers (stems) et du paiement.
Article 3 — Commande
La commande suit les étapes : choix de la prestation → formulaire (nom, email) → dépôt des fichiers via le widget sécurisé → paiement → confirmation par email. La vente est ferme à réception du paiement et de la confirmation.
Le Client est seul responsable de la conformité des fichiers fournis (format WAV 24 bit / 44.1 kHz recommandé, nommage clair, un seul ZIP, sans sessions ni plugins tiers). Des fichiers non conformes peuvent décaler le délai ou nécessiter un nouvel envoi.
Article 4 — Prix et paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Les données de paiement ne transitent ni ne sont stockées par le Prestataire. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif.
Article 5 — Droit de rétractation et renonciation expresse
⚠️ Clause essentielle.
Le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation).
Toutefois, les prestations proposées étant exécutées rapidement et/ou consistant en un contenu numérique :
- Pour les prestations de service (Mix, Master, Bundle, Retours) : conformément à l’article L221-28, 1° du Code de la consommation, le Client qui demande l’exécution avant la fin du délai de 14 jours renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la prestation a été pleinement exécutée.
- Pour les contenus numériques (templates, presets, sessions vidéo) : conformément à l’article L221-28, 13°, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l’exécution / le téléchargement a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à ce droit.
Mise en œuvre obligatoire : lors de la commande, le Client doit cocher la mention :
« Je demande l’exécution immédiate de ma commande et je reconnais perdre mon droit de rétractation une fois la prestation exécutée / le fichier téléchargé. »
Tant que le Client n’a pas coché cette case, il conserve son droit de rétractation et la prestation ne démarre pas.
Article 6 — Livraison
Les fichiers finalisés sont livrés par voie numérique (lien de téléchargement ou email) dans les délais de l’article 2. En cas de retard imputable au Prestataire, le Client en est informé.
Article 7 — Révisions
Chaque Mix/Master inclut 2 révisions portant sur le travail commandé. Toute révision supplémentaire est facturée 20 € l’unité. Une refonte liée à un changement de fichiers sources ou de direction artistique fait l’objet d’un nouveau devis.
Article 8 — Propriété intellectuelle et confidentialité
Le Client garantit détenir les droits sur les fichiers fournis. À l’issue de la prestation et après paiement intégral, le Client est seul titulaire des droits sur le rendu livré.
Le Prestataire s’engage à la confidentialité des fichiers transmis et ne les exploite pas hors de la prestation. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la collaboration à titre de référence, sauf demande contraire écrite du Client.
Article 9 — Garanties et réclamations
Toute réclamation doit être adressée à julianlechirurgien@gmail.com dans un délai raisonnable. Le Prestataire s’efforce de répondre sous 5 jours ouvrés.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
- CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
- Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Site : www.cm2c.net
(préalablement, une réclamation écrite doit avoir été adressée au Prestataire et restée sans réponse satisfaisante.)
Article 11 — Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.