Politique de confidentialité
En vigueur au [DATE]
La présente politique décrit la manière dont sont traitées les données personnelles des utilisateurs du site lechirurgien.fr, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Julian Verheecke, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) — 301 Boulevard Chave, 13004 Marseille — julianlechirurgien@gmail.com.
2. Données collectées, finalités et bases légales
| Donnée | Quand | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Nom, email | Formulaire de commande / contact | Traiter la commande, répondre | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Fichiers audio (stems) | Dépôt avant prestation | Réaliser le mix/master | Exécution du contrat |
| Données de commande (prestation, montant) | Achat | Facturation, obligations comptables | Obligation légale |
| Email (lead magnet / template gratuit) | Inscription volontaire | Envoi d’emails et d’offres | Consentement |
| Données de paiement | Achat | Encaissement | Exécution du contrat (traitées par Stripe) |
Le Prestataire ne stocke aucune donnée bancaire.
3. Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par le Prestataire et par les sous-traitants suivants, dans le cadre strict de la prestation :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe | Paiement | UE / États-Unis |
| Cloudflare (R2, Pages) | Stockage des fichiers et hébergement du site | UE (choix de région possible) / réseau mondial |
| Make.com | Automatisation des emails | UE |
| [Outil d’emailing — À COMPLÉTER si séquence email] | Envoi d’emails | — |
Transferts hors UE : certains sous-traitants (Stripe, Cloudflare) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types et/ou EU-US Data Privacy Framework).
4. Durée de conservation
- Données de commande / facturation : 10 ans (obligation comptable).
- Fichiers audio (stems et rendus) : supprimés 90 jours après livraison, sauf demande de conservation du Client.
- Email (prospection / lead magnet) : jusqu’au retrait du consentement, puis maximum 3 ans après le dernier contact.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer : julianlechirurgien@gmail.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Le site utilise une solution de mesure d’audience sans cookie (ex. Plausible) et ne dépose que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable : aucune bannière cookies n’est nécessaire. Aucun cookie publicitaire ni de suivi tiers n’est utilisé.
7. Sécurité
Le Prestataire met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données (accès restreint, prestataires conformes, suppression des fichiers après prestation).